Conditions générales d’utilisation (CGU)

Bienvenue sur le site internet https://alliance-education-uw.org. En vous connectant ou en utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre charte données personnelles et cookies. Veuillez noter qu’en cas de redirection vers un autre site, d’autres conditions générales et chartes données personnelles et cookies sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter.

1. Identité

Société éditrice de la plateforme, ci-après l’«Association» :
Alliance pour l’éducation – United Way
Siège social : Tour Michelet, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux
Type de société-forme sociale : association loi 1901
Registre du Commerce et des Sociétés : SIRET : 512 575 127 00034

La Société est responsable du traitement des données personnelles.

Site web édité par WordPress
Thème édité par Britt Artmeier – ArtWebDesign
Siège social : 21 rue Gazan, 75 014 Paris
Type de société-forme sociale : Entrepreneur Individuel
Capital :
Registre du Commerce et des Sociétés : SIREN 499 905 396
Site internet : artwebdesign.fr

Hébergement du site Internet :
OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Type de société-forme sociale : SAS
Registre du Commerce et des Sociétés : RCS de Lille Métropole sous le n° 424 761 419
Capital : 10 096 020 euros
Site internet : https://www.ovh.com/fr/

Partenaire technique pour gestion de l’accès au serveur et nom de domaine:
ACTIT
Siège social : 38 rue Paul Lafargue 93160 Noisy-Le-Grand
Type de société-forme sociale : SASU
Registre du Commerce et des Sociétés : Greffe de Bobigny sous le SIREN 790 221 022
Capital : 5 000 euros
Site internet : https://www.ovh.com/fr/

2. Présentation du site

Alliance pour l’éducation – United Way a mis en ligne ce site internet afin de communiquer et renseigner sur la mission de l’Association, ses méthodes d’actions, et les actions menées. Le site internet a également pour objectif de développer la visibilité des actions menées et du travail effectué avec les membres et partenaires de l’Association.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Principe. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de Alliance pour l’éducation – United Way, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de Alliance pour l’éducation – United Way. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

3.2. Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de Alliance pour l’éducation – United Way, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

4. Engagement de l’utilisateur

4.1. Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à Alliance pour l’éducation – United Way l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise Alliance pour l’éducation – United Way à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles et cookies applicable à ce site internet.

4.2. Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :
– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;
– avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
– consentir à Alliance pour l’éducation – United Way et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel).

5. Liens hypertextes

5.1. Activation des liens. Alliance pour l’éducation – United Way décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. Alliance pour l’éducation – United Way peut modifier ou supprimer un lien sur son site internet à tout moment.

5.2. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de Alliance pour l’éducation – United Way en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

6. Mises en garde

6.1. Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, Alliance pour l’éducation – United Way ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, Alliance pour l’éducation – United Way ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. Alliance pour l’éducation – United Way décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

6.2. Alliance pour l’éducation – United Way ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

7. Mises à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable

Alliance pour l’éducation – United Way peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit français applicable et relèvent de la compétence des tribunaux français.

8. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter par email à info@alliance-education-uw.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : Tour Michelet, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.